Accueil Maison de la Presse > Mentions légales

RECHERCHE :

Mentions Légales

Preambule

  « maisondelapresse.tm.fr» et «magpresse.com» sont des sites dédiés au réseau des commerçants indépendants spécialistes de presse réunis autour d’une concession d’enseigne Maison de la Presse et Mag Presse, accessible depuis les liens « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» .

Ces sites Internet sont la propriété de la société Nap dont le siège social est Immeuble Atria, 5 place des marseillais 94220 Charenton-le-pont, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 316 732 429.

1- ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisation des services on line proposés par Nap entraîne l'adhésion pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales.

Nap se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages des sites « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» , les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les sites « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» . L'utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser les sites « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» ou les services qui y sont offerts.

 La présence de l'utilisateur sur les sites implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2 - UTILISATION DE « MAISONDELAPRESSE.TM.FR » et de «MAGPRESSE.COM»

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;
  • ne pas utiliser « maisondelapresse.tm.fr» et «magpresse.com» à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
  • ne diffuser, sous quelque forme ce que soit, des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale de « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» , d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les internautes, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;

 En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Nap se réserve le droit de bloquer à l'utilisateur concerné l'accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de cet utilisateur.

3 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nap s'engage à respecter la confidentialité des messages emails qu'elle reçoit des utilisateurs.

Pour la réalisation de ses services on line, Nap est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles. Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de Nap :

4 - DROITS D'AUTEURS

L'ensemble des éléments constituant les sites « maisondelapresse.tm.fr » ou «magpresse.com»  (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Nap.

Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation expresse préalable de Nap.

A défaut, l'utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s'expose à des sanctions.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos des sites « maisondelapresse.tm.fr » et «magpresse.com» .

 La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers « maisondelapresse.tm.fr » ou «magpresse.com» nécessite également l'accord express préalable de Nap.

5 - RESPONSABILITE

5.1 L'utilisateur reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir leur bon fonctionnement.

 L'utilisateur accepte en conséquence de supporter les risques d'indisponibilité du serveur.


5.2 L'accès aux services on line est ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, à l'exception de la survenance d'un événement constitutif d'un cas de force majeure, des opérations de maintenance et d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des services.

Nap ne peut être tenue pour responsable, en cas d'interruption des services on line pour effectuer des travaux d'entretien et de maintenance ou pour remédier à une difficulté technique.


5.3 Sont notamment constitutifs d'un cas de force majeure, exonérant Nap de toute responsabilité : une catastrophe naturelle, une grève, un incendie, une guerre, une émeute, un attentat, une défaillance du réseau d'électricité, un blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, des pertes de connexion du serveur utilisé dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend Nap.


5.4 Compte tenu du niveau de sécurité mis en place, Nap ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une défectuosité du système utilisé pour les services on line ou d'un accès frauduleux audit système, constitutif du délit visé aux articles L323-1 et suivants du Code pénal.


5.5 Nap ne peut être tenue pour responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l'utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à Nap de procéder à leur correction.


6 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE

6.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation feront l'objet d'une tentative de règlement amiable, que les parties s'engagent à rechercher.

A défaut d'y parvenir dans un délai de un (1) mois, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.


6.2 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.